Contrôles et corrections
R. 141-10 et R. 143-44. Les champs pilote, échéance et validation sont des aides de gestion. Ce tableau ne fixe pas les périodicités réglementaires.
Exemple fictif à adapter. Les tableaux sont des outils proposés par Conformité Sécurité, pas des formulaires officiels ni un registre complet.
Exemple rempli
| Réf. / zone | Contrôle / rapport | Écart constaté | Action et pilote | Échéance décidée | Réalisation / justificatif | Validation / statut |
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| EXEMPLE FICTIF — A01 / RDC | Contrôle du 10/09/2026 — rapport R01 | Ferme-porte à régler | Réglage par entreprise A ; suivi par référent technique | 17/09/2026 (date illustrative) | 16/09/2026 — fiche I01 | À vérifier ; ne pas clôturer sans preuve |
Tableau vierge
Établissement : ………………… Référent : ………………… Date : …………………
| Réf. / zone | Contrôle / rapport | Écart constaté | Action et pilote | Échéance décidée | Réalisation / justificatif | Validation / statut |
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Source : Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, article 1.