Travaux et transformations
R. 143-44. Les documents et incidences sont des colonnes de suivi complémentaires, à adapter aux travaux.
Exemple fictif à adapter. Les tableaux sont des outils proposés par Conformité Sécurité, pas des formulaires officiels ni un registre complet.
Exemple rempli
| Dates / zone | Nature des travaux | Entreprise(s) | Architecte / technicien de suivi, si applicable | Documents associés | Incidence sur consignes / plans |
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| EXEMPLE FICTIF — 14 au 16/09/2026 / couloir RDC | Remplacement d’un bloc-porte | Entreprise B | À renseigner selon l’opération | Devis T01 ; réception T02 ; notice | Vérifier si les documents doivent être actualisés |
Tableau vierge
Établissement : ………………… Référent : ………………… Date : …………………
| Dates / zone | Nature des travaux | Entreprise(s) | Architecte / technicien de suivi, si applicable | Documents associés | Incidence sur consignes / plans |
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Cliquez dans les cellules vierges pour les compléter, puis imprimez ou choisissez « Enregistrer au format PDF ». Les saisies ne sont pas enregistrées automatiquement à la fermeture.
Source : Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, article 1.