Consignes et versions
R. 141-10 et R. 143-44. Tableau d’indexation uniquement : joindre les consignes complètes, adaptées au bâtiment et à son public.
Exemple fictif à adapter. Les tableaux sont des outils proposés par Conformité Sécurité, pas des formulaires officiels ni un registre complet.
Exemple rempli
| Référence / sujet | Zone / public concerné | Version / date | Validation interne | Lieu de diffusion | Mise à jour à réaliser |
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| EXEMPLE FICTIF — C01 / évacuation | Bâtiment A ; situations de handicap prises en compte | V2 / 15/09/2026 | Direction — à confirmer | Accueil et dossier sécurité | Réviser après modification des cheminements |
Tableau vierge
Établissement : ………………… Référent : ………………… Date : …………………
| Référence / sujet | Zone / public concerné | Version / date | Validation interne | Lieu de diffusion | Mise à jour à réaliser |
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Cliquez dans les cellules vierges pour les compléter, puis imprimez ou choisissez « Enregistrer au format PDF ». Les saisies ne sont pas enregistrées automatiquement à la fermeture.
Source : Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, article 1.