Solutions d’effet équivalent, si concerné
R. 141-11. À utiliser seulement en présence d’une solution d’effet équivalent. Le tableau ne remplace ni le dossier ni les attestations exigées.
Exemple fictif à adapter. Les tableaux sont des outils proposés par Conformité Sécurité, pas des formulaires officiels ni un registre complet.
Exemple rempli
| Référence / localisation | Dossier de conception et mise en œuvre | Conditions d’exploitation / entretien | Attestation objectifs | Attestation bonne mise en œuvre | Modifications / pièces associées |
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| EXEMPLE FICTIF — SEE01 / zone à identifier | Référence du dossier établi par les intervenants compétents | Références et conditions à reprendre du dossier | Référence / date à renseigner | Référence / date à renseigner | Modification documentée, le cas échéant |
Tableau vierge
Établissement : ………………… Référent : ………………… Date : …………………
| Référence / localisation | Dossier de conception et mise en œuvre | Conditions d’exploitation / entretien | Attestation objectifs | Attestation bonne mise en œuvre | Modifications / pièces associées |
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Cliquez dans les cellules vierges pour les compléter, puis imprimez ou choisissez « Enregistrer au format PDF ». Les saisies ne sont pas enregistrées automatiquement à la fermeture.
Source : Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, article 1.